SharePoint

Magistrat à titre temporaire

​Magistrat exerçant à titre temporaire


Formation continue

Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) ont une obligation de formation continue de 5 jours la première année de leur nomination, puis de 3 jour​​s les années suivantes. Ces formations sont dispensées à Paris. Elles traitent des techniques professionnelles dans les contentieux tels que siéger en formations collégiales civiles et pénales, exercer des compétences du juge d'instance, présider le tribunal de police. Par ailleurs, la session "pratique des fonctions des MTT" approfondit l'ensemble des compétences des MTT et confronte les pratiques professionnelles.

Modalités d'inscription


1 - 
Inscription aux formations de l'année suivante : chaque année courant septembre et octobre, les magistrats exerçant à titre temporaire formulent quatre choix de formation de l'année suivante classées par ordre de priorité. Dans un premier temps les desideratas pourront être visualisés sur le logiciel de gestion d'inscription de l'ENM par le chef de juridiction dont ils relèvent (président du tribunal de grande instance) afin qu'ils puissent formuler des observations à destination des chefs de Cour. Dans un second temps le chef de Cour (Premier Président) visualisera à son tour les desiderata sur le logiciel d'inscription de l'ENM et pourra formuler, à l'intention du directeur de l'Ecole, l'avis sur les besoins de formation prévu à l'article 51-1 du décret n° 72-335 du 4 mai 1972.

2 ​​- Inscription en cours d'année : à partir de fin janvier de l'année en cours et jusqu'au 31 décembre, les magistrats exerçant à titre temporaire peuvent candidater aux formations qui disposent encore de places disponibles.

Modalités de participation aux formations


Le magistrat exerçant à titre temporaire inscrit à une action de formation a une obligation de présence. Le contrôle des présences s'effectue tout au long du déroulement de la session, par un émargement quotidien.
Lorsqu'un participant se voit dans l'incapacité d'assister à une formation à laquelle il est inscrit, il doit en avertir aussitôt l'ENM par courrier électronique (à l'adresse e-mail figurant sur la convocation).


Formation initiale

Les magistrats exerçant à titre temporaire, nommés pour cinq ans renouvelables, suivent à l'ENM une formation initiale obligatoire composée de 10 jours d'enseignements théoriques et d'un stage en juridiction.

La plupart des magistrats exerçant à titre temporaire effectue un stage probatoire, de 40 à 80 jours, selon la décision du CSM, et ce sur une période maximale de 6 mois. Certains candidats bénéficient d'un avis conforme du CSM. Dans ce cas, ils effectuent un stage préalable non probatoire d'une durée de 40 jours, pouvant être réduite selon la décision du CSM, et ce sur une période maximale de 6 mois.