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​​​​​​​​​​​​​​Juge consulaire​

 

Formation Initiale

 

consulaires-250px.jpg > Calendrier de formation initiale - promo 2015-2016
> Calendrier de formation initiale - promo 2016-2017


La formation initiale permet aux juges nouvellement élus d'assimile​r les fondamentaux de l'acte de juger en matière commerciale. Elle se compose de 8 modules de 1 à 2 jours, mis en œuvre dans l'année qui suit leur ​mandat. Ces formations portent sur la déontologie et l'organisation judiciaire, la procédure civile, la rédaction du jugement, le droit des contrats et des obligations, le cautionnement et les procédures collectives. Elles sont réalisées sur des sites régionaux, regroupant plusieurs cours d'appel, par des binômes de formateurs composés d'un juge consulaire et d'un juge professionnel.​


Formation Continue​


La formation continue s'adresse aux juges consulaires en exercice désireux d'améliorer leurs pratiques, de découvrir ou d'approfondir d'autres champs du droit et, pour certains, d'accéder à des fonctions spécialisées (juge des référés, juge commissaire, président d'une chambre ou d'un TC). Elle propose des sessions d'1 à 5 jours, à Paris ou en région.

Modalités d'inscription - Voir notice

Les juges consulaires candidatent aux formations auxquelles ils souhaitent prendre part sur le site : http://formation.enm.justice.fr.

1 - Inscription aux formations de l'année suivante : chaque année à l'automne, les juges consulaires formulent de 2 à 4 choix de formation pour l'année suivante dans l'ordre de priorité qu'ils souhaitent.

Pendant cette période, l'ensemble des formations est accessible et permet aux juges consulaires de bénéficier du choix le plus large.

Cette année, l'inscription aux formations du catalogue 2016 s'effectuera du 5 au 30 septembre 2016.

2 - Inscription en cours d'année : à partir du mois de janvier de l'année en cours et jusqu'au 31 décembre, les juges consulaires peuvent candidater aux formations dans la limite des places disponibles.

Cette possibilité permet aussi aux juges consulaires de s'inscrire aux formations qui seront programmées en cours d'année dans les régions consulaires.

Modalités de participation aux formations

Le juge consulaire inscrit à une action de formation a une obligation de présence. Le contrôle des présences s'effectue tout au long du déroulement de la session, par un émargement quotidien.

Lorsqu'un participant se voit dans l'incapacité d'assister à une formation à laquelle il est inscrit, il doit en avertir aussitôt l'ENM par courrier électronique (à l'adresse e-mail figurant sur la convocation). Les désistements tardifs sont susceptibles d'entrainer des problèmes d'organisation (difficulté de remplacement, annulation tardive de la session lorsque les effectifs s'avèrent insuffisants, problèmes logistiques…).

Les frais afférents à la formation (transport et hébergement) des juges consulaires varient selon leur statut.

Juges consulaires ayant une activité professionnelle : l'ENM est enregistrée en qualité de prestataire de formation conformément aux dispositions du code du travail. Les entreprises, ayant un salarié ou dirigeant qui est par ailleurs juge consulaire, peuvent donc imputer les frais de formation ENM au titre de leur obligation de formation. Chaque entreprise doit se mettre en relation avec l'organisme paritaire collecteur agréé de son ressort pour les modalités de cette prise en charge. L'attestation de formation transmise au juge, dans les 30 jours suivant l'action de formation, mentionne le numéro de prestataire de l'ENM pour faciliter les démarches auprès des OPCA.

Juges consulaires à la retraite : les frais de formation des juges justifiant d'une affiliation à une caisse de retraite, sont pris en charge par le service administratif régional (SAR) de leur cour d'appel comme pour les magistrats professionnels.