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Modalités d'inscription et de participation aux actions de formation

​​​​​​​​​Modalités d'inscription et de participation aux formations

Tout magistrat doit suivre un minimum de cinq jours de formation par an en formation continue nationale et/ou déconcentrée.

Modalités d'inscription

 

- Inscription initiale aux formations de l'année suivante : chaque année, courant septembre et octobre, les magistrats formulent quatre choix de formation pour l'année suivante dans l'ordre de priorité qu'ils souhaitent, étant précisé que le nombre de formations diplômantes, de stages individuels ou collectifs est strictement limité à trois. Les chefs de cour dont ils dépendent (ou de service auxquels ils sont rattachés, si le magistrat est en détachement, mis à disposition ou vient de l'administration centrale) sont appelés à donner leur avis.​
 
Pendant cette période, l'ensemble des formations est disponible et permet aux magistrats de bénéficier du choix le plus large.
 

​- Inscription en cours d'année : à partir du mois de février de l'année en cours et jusqu'au 31 décembre, les magistrats peuvent candidater aux formations qui disposent encore de places disponibles. Les chefs de cour dont ils dépendent (ou de service auxquels ils sont rattachés, si le magistrat est en détachement, mis à disposition ou vient de l'administration centrale) sont appelés à donner leur avis. Au-delà de cinq jours, le magistrat qui sollicite une nouvelle inscription doit s'assurer de l'accord de ses chefs de juridiction et de son SAR.

AVIS DU CHEF DE COUR : afin de simplifier la transmission de l'avis de votre chef de cour, vous êtes invité à suivre cette procédure :
 1. Transmettre à votre chef de cour l'email type suivant ofl.fc.enm@ju​stice.fr​
dûment rempli pour votre partie.
 2. Lui demander de compléter sa partie et de l'envoyer à l'adresse suivante : ofl.fc.​enm@ju​st​ice.fr​
 

Modalités de participation aux formations

 

Le magistrat inscrit à une action de formation a une obligation de présence. Le contrôle des présences s'effectue tout au long du déroulement de la session, par un émargement quotidien. A l'issue de la formation, une attestation de présence est envoyée à chaque participant ainsi qu'à la DSJ.

      Désistements

Lorsqu'un magistrat se voit dans l'incapacité d'assister à une formation à laquelle il est inscrit, il doit en avertir aussitôt l'ENM par courrier électronique (à l'adresse e-mail figurant sur la convocation). Les désistements tardifs sont susceptibles d'entrainer des problèmes d'organisation importants (difficulté pour remplacer un magistrat par un autre, annulation tardive de la session lorsque les effectifs s'avèrent insuffisants, problèmes de logistiques…).​

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