Nouveautés 2023 - Catalogue de formation continue des magistrats

NOUVEAUX CYCLES DE FORMATION

Cycle approfondi en droit pénal économique et financier (CADEFI)

Destiné aux magistrats pénalistes, ce cycle permet d’acquérir un socle de compétences techniques et une culture du monde de l’entreprise, afin de mieux en appréhender les enjeux et moyens de la lutte contre la délinquance économique et financière. Il a été conçu pour s’adapter aux besoins de chacun, en permettant un large choix d’options et de stages.
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Cycle approfondi en droit économique et social (CADES)

Destiné aux magistrats civilistes, ce cycle d’une durée permet d’acquérir un socle de compétences techniques et une culture du monde de l’entreprise facilitant l’exercice de fonctions en lien avec la vie économique et sociale. Il a été conçu pour s’adapter au mieux aux besoins de chacun, en permettant un large choix d’options et de stages, avec une dominante économique ou sociale.
> Modalités de candidature

NOUVEAUTÉS AU SEIN DES CYCLES DE FORMATIONS

      > CYCLE APPROFONDI EN DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CADES) ET CYCLE APPROFONDI EN DROIT PENAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (CADEFI)
VEA03 - La lecture des pièces comptables par le magistrat – Initiation
ENM Paris - Session 1 : 25 au 27/01 - Session 2 : 04 au 06/10
Par une méthode pragmatique, le magistrat est initié aux principes fondamentaux qui régissent l'établissement des états financiers, leur lecture et leur exploitation.

VEA04 - La lecture des pièces comptables par le magistrat – Approfondissement
ENM Paris - Session 1 : 22 au 24/03 - Session 2 : 06 au 08/12
Destinée aux magistrats ayant suivi la session d’initiation et/ou ayant déjà les bases, cette session vise à consolider les acquis et approfondir l'analyse des états financiers aux fins d'exploitation dans un cadre judiciaire.

VEC20 - Le droit de la compliance
ENM Paris - 02 et 03/02
À partir de cas concrets, appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l'office du juge et le rôle des avocats, sous l'angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques et des marchés financiers.

      > CYCLE APPROFONDI EN DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CADES)
VEC34JC - Actualité du droit bancaire
ENM Paris - 09 et 10/11
Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière bancaire, et notamment sur les thématiques de la responsabilité du banquier et des instruments de crédit et de paiement.

VEC13JC - La chambre commerciale de la cour de cassation : actualité jurisprudentielle, 3e section
Cour de cassation - 2 jours
Présenter l’actualité jurisprudentielle de la 3e section de la Chambre commerciale, financière et économique (droit des sociétés, droit bancaire, cautionnement) et assister à une audience de cette Chambre.

      > CYCLE APPROFONDI À L’ADMINISTRATION, À LA GESTION ET AU MANAGEMENT (CAGEM)
ADMJB14 - Management et handicap
Proposée par l'ENG Dijon - 2 jours
En raison d’une maladie, d’un accident ou du vieillissement, 1 personne sur 2 pourrait être confrontée à une déficience ou à une maladie invalidante d’au moins 6 mois au cours de sa vie professionnelle. Dans ce cadre, l’encadrant doit adapter son management aux agents en situation de handicap ou présentant des problèmes de santé durables. Cette formation, organisée par l’ENG, a pour objectif de diffuser une culture managériale prenant en compte les situations de handicap.

ADMJB15 - La gouvernance d’une juridiction ou d’un service
Organisée avec l'ENG - ENM Paris et ENG Dijon
Module 1 : 02 au 04/10 (ENM) - Module 2 : 2 jours dates à définir (ENG)
Réconcilier logique managériale et logique juridictionnelle pour conserver le sens de la mission et impulser une gouvernance pragmatique, efficace qui tient compte d’un contexte difficile lié aux fortes tensions sur les effectifs et les moyens, sans pour autant sacrifier les valeurs et l’éthique. Cette formation de 2 modules est co-animée par un magistrat, chef de juridiction ou chef de service, et un directeur de greffe, elle se veut à la fois méthodologique et réflexive pour interroger la notion de gouvernance.

ADMJB16 - Les fondamentaux du management - Initiation
ENM Paris - Session 1 : 06 au 09/03 ou Session 2 : 27 au 30/11
Formation de 1er niveau animée par un consultant qui s’adresse à tous les magistrats en situation d’encadrement qui souhaitent acquérir ou revoir les bases du management.

ADMJB17 - Les fondamentaux du management - Perfectionnement
ENM Paris - Session 1 : 27 au 30/03 ou Session 2 : 20 au 23/11
Formation de 2nd niveau animée par un consultant qui s’adresse à tous les magistrats en situation d’encadrement et qui souhaitent approfondir leurs compétences managériales.

ADMJC09 - Statistiques pénales et l’Info Centre Pharos
Proposée par l'ENG - ENG Dijon - 3 jours
L’activité pénale des juridictions s’inscrit dans une logique de performance. Afin de répondre à cet objectif, les chefs de services pénaux doivent maîtriser l’infocentre PHAROS en tant qu’outil de pilotage. Cette formation organisée par l’ENG vise à permettre de se repérer dans l’environnement PHAROS, générer les cadres du parquet et les requêtes-type et utiliser les guides méthodologiques.

ADMJB11 - Management intergénérationnel
Proposée par l'ENG - ENG Dijon - 3 jours
La diversité générationnelle constitue un enjeu managérial essentiel au sein de la communauté de travail, en vue de concilier les comportements et attentes hétérogènes de chaque collaborateur. Afin de tendre vers une culture commune et des valeurs co-construites, cette formation a pour ambition de favoriser la coopération intergénérationnelle.

NOUVELLES SESSIONS DE FORMATION

EJB16 - Le CJPM et la juridiction pour mineurs
ENM Paris - 25 et 26/05
L'enjeu est d'aborder la mise en place pratique de la réforme, et échanger sur la manière dont le siège et le parquet travaillent ensemble pour optimiser sa mise en œuvre.

PPA20 - L’instruction : techniques d'interrogatoire et outils numériques
ENM Paris - 09 et 10/05
Découvrir et appréhender les techniques d’interrogatoire, d’audition et de confrontation propres à l’instruction, ainsi que les outils numériques au soutien du travail du magistrat instructeur. Apports théoriques, échanges de pratiques et ateliers.

PPA21 - Le parquet et la permanence
ENM Paris - 25 au 27/09
Session alliant apports théoriques (actualités législatives, enjeux et perspectives du TTR), ateliers (informatiques, mises en situation) et échanges sur les pratiques entre magistrats exerçant dans un service TTR.

VEC18 - Prestations de service internationales et détachement de salarié : contrôler des situations de fraudes et donner les suites appropriées
Proposée par l'INTEFP - INTEFP Marcy l’Étoile - 4 jours
Repérer le cadre juridique applicable aux PSI et les partenariats utiles, maîtriser les dispositions applicables aux salariés détachés, définir une stratégie d’intervention adaptée et être en capacité de donner les suites appropriées (éléments de procédure administrative et pénale). Formation destinée aux inspecteurs du travail et ouverte aux magistrats.

VEC19 - Fausse sous-traitance et mise en cause du donneur d'ordre
Proposée par l'INTEFP - INTEFP Marcy l’Étoile - 2,5 jours
Identifier les caractéristiques économiques génératrices de situations délictuelles entre un donneur d’ordre et son sous-traitant, déterminer les conditions juridiques nécessaires pour établir les délits de travail dissimulé et recours sciemment au travail dissimulé, repérer les conditions de mise en œuvre de la solidarité financière du donneur d’ordre, et identifier les partenariats utiles. Formation destinée aux inspecteurs du travail et ouverte aux magistrats.

PCB05 - Formation croisée ENM-FFER
En distanciel - 1 jour
Cette formation vise à favoriser le dialogue entre les professionnels intervenant en espace de rencontre et les magistrats, et à instaurer un travail collaboratif afin d’accompagner au mieux les familles (thème et date fixés ultérieurement).

PCB06 - Formation croisée ENM-INFN
En distanciel - 1 jour
Cette formation est axée sur les pratiques professionnelles afin de favoriser un dialogue entre les magistrats et les notaires, et d'instaurer un travail collaboratif sur des thématiques communes (thème et date fixés ultérieurement).

EJB17 - Les rendez-vous des magistrats de la jeunesse
Module 1 : 14/02 - Module 2 : 14/03 - Module 3 : 11/04 - Module 4 : 09/05 - Module 5 : 13/06 - Module 6 : 10/10 - Module 7 : 14/11 - Module 8 : 12/12
Constituée de 8 séquences de 2 heures, cette formation fait découvrir des thématiques utiles aux magistrats de la jeunesse tant en matière d'assistance éducative qu'au pénal. Elle permettra en outre de guider le magistrat sur le choix futur de sessions dédiées et plus longues, en fonction de l’intérêt porté lors de la séquence proposée.

VEC16 - Le magistrat et les procédures collectives
ENM Paris - 05 au 09/06
Connaître les principes fondamentaux et aspects procéduraux du droit des procédures collectives civiles et commerciales, le rôle des différents acteurs, les issues possibles pour le débiteur en difficulté.

VEB17JC - Le juge consulaire et les différents registres sur les entreprises (RCS, RNE, RSM)
Distanciel - Semaine du 11/12
Comprendre les principes de fonctionnement du registre du commerce et des sociétés, et le rôle du juge chargé de la surveillance du registre. Présenter les nouveaux registres sur les entreprises (registre des sûretés mobilières, registre national des entreprises) et les informations qu'ils contiennent.

DIJC1JC - Insolvabilité et droit de l'union européenne
ENM Paris - 12/12
Essentiellement national, le droit des entreprises en difficulté s'européanise depuis quelques années. Le droit communautaire permet ainsi au juge de gérer les procédures transfrontalières et conduit le législateur national à modifier le droit interne pour améliorer la prévention et le rebond.

VEC33JC - Contentieux du droit de la distribution et de la franchise
ENM Paris - 27/11
Aborder tous les aspects contentieux du droit de la distribution et de la franchise, et notamment qualifier le contrat de franchise, et appréhender le fonctionnement de la relation contractuelle qui en résulte.

EJB18 - Penser les places de chacun au gré des mutations de la famille
ENM Paris - 11 au 13/12
Aujourd'hui la famille est devenue polymorphe et a connu des bouleversements majeurs par influence sociétale. Cette session a pour but de s'interroger sur les répercussions possibles concernant la place de chacun au sein de la cellule familiale : celle de parent, de l'enfant, mais aussi entre les parents eux-mêmes, ou au sein de la fratrie.

DIJB06 - Actualité jurisprudentielle de la CEDH (civil et pénal)
En distanciel - 2 x 3h
Cette session proposera un état des lieux et un commentaire de la jurisprudence de la CEDH, en matière civile et pénale.

HJA05 - Erreurs et jugement judiciaire
ENM Paris - 15 au 17/05
Par une approche pluridisciplinaire (historique, philosophique, sociologique et de psychologie sociale), cette session aura pour objectifs d'analyser les facteurs d'erreurs du jugement judiciaire, et d'envisager les procédures garantissant une meilleure fiabilité de celui-ci.

HJB15/HJB16 - Complément de justice
Organisée avec l'IERDJ
ENM Paris - En distanciel - En présentiel 1h30 sur 9 mois (12h)
Sur deux axes dans l'année (par auteurs / par thème d'actualité) cette session mensuelle proposera un rendez-vous philosophique pour mieux cerner les enjeux actuels de la justice et de l'office du juge. L'année 2023 proposera d'échanger sur le thème : "Quoi de neuf en philosophie pénale"/ sur les auteurs : "Retour sur la philosophie du droit du XXe siècle".

COME02 - Contexte judiciaire et approches systémiques - Niveau 2
ENM Paris - 11 au 13/12
Session ouverte uniquement aux magistrats ayant suivi le niveau 1 de la formation "Contexte judiciaire et approches systémiques". Cette formation permet de perfectionner les enseignements sur l’analyse et à l’entretien systémique dispensés dans le niveau 1.

ADMJB18 - Management et prévention des risques psycho-sociaux
Organisée avec l'ENG - ENM Paris et ENG Dijon
Module 1 : 20 au 22/03 - Module 2 : 3 jours dates à définir (ENG)
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variés, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des personnels, magistrats et fonctionnaires de greffe, et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des organisations. Conscientes des enjeux forts qui en résultent l’ENM et l’ENG souhaitent accompagner les managers, chefs de juridiction et directeurs des services de greffe judiciaires dans l’appréhension de ces risques.

NOUVEAUX COURS DE LANGUE

LANGCIV13 - Law and Literature : "Statue for Jacob" - Niveau avancé (C1/C2)
ENM Paris - 3 jours
L’histoire vraie d’une famille américaine qui, par le biais d'une "class action", entend obtenir la reconnaissance de son aïeul, Jacob de Haven, héros inconnu de la Guerre de l’Indépendance. Ce roman est basé sur une affaire traitée par l’auteur et ancien juge, Peter Murphy, lors de son poste de professeur de droit aux États-Unis.

LANGCIV16 - Law and opera : "Where music meets law : a dramatic encounter" Niveau avancé (C1/C2)
ENM Paris - 2 jours
Le droit et le monde juridique par le prisme de l’opéra et ses œuvres lyriques. Cette formation se déroulera sur la même semaine que "Law and Literature : Judge Walden Call the Next Case" afin de permettre aux magistrats de suivre une ou deux formations en langue anglaise et ainsi choisir 2, 3 ou 5 jours de formation sur une même semaine.

NOUVEAUX STAGES

      > Collectifs
EXJ003 - Droit d'asile - Office français de protection des réfugiés et apatrides

Session 1 : 13 au 17/03 / Session 2 : 16 au 20/10

Paris - 5 jours
PPX020 - Exploitation des traces et indices au Laboratoire de police scientifique (LPS)

Session 1 : 27 au 31/03 / Session 2 : 4 au 8/12

Paris - 5 jours

      > Individuels
PCY002 - Espace de rencontre : immersion dans un lieu d'accueil
Proposé par la Fédération française d'espace de rencontre
Lieu à définir (France - Outre-Mer) - 1 ou 2 jours

PCY003 - Immersion auprès d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Proposé par la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Lieu à définir (France - Outre-Mer) - 3 jours