Parcours qualifiants
Créés pour permettre aux magistrats de renforcer leurs compétences dans des domaines spécifiques, ces cycles favorisent l’approfondissement d’une thématique et l’acquisition de connaissances et de savoir-faire spécialisés. Ils combinent différentes approches pédagogiques (enseignements théoriques, formations pratiques, mises en situation, stages) et représentent de 15 à 30 jours de formation sur une à deux années.
Modalités d'inscription
Les candidatures s'effectuent, en septembre, via le présent site internet en période de pré-inscription sur le catalogue de l'année suivante (sauf pour le CADEJ - voir plus bas). Les candidats sélectionnent le cycle parmi les 4 choix habituels de formation continue. L'inscription à un cycle est comptabilisée comme un seul choix de formation.
Les magistrats souhaitant bénéficier d'un cycle de formation doivent joindre à leur pré-inscription en ligne :
Pour les cycles CEJUE et CAJE :
- Une lettre de motivation et d'engagement d'assiduité ;
- Un curriculum vitae ;
- L'avis du chef de cour ou de supérieur hiérarchique pour les personnes en détachement.
Pour les cycles CADELCO, CADIJ, CAJM, CLAT, CAEP, CAJUFAM, CAGEM, CADEFI, CADES, CAVIF :
- Le formulaire d'inscription au cycle à télécharger ci-dessous, dûment complété ;
- Un curriculum vitae;
- Une lettre de motivation et d'engagement d'assiduité dans laquelle sont indiquées le cas échéant, la ou les formations du cycle déjà suivie(s) à n-1 ou n-2 afin de les faire valider pour ce cycle ;
- L'avis du chef de cour ou de supérieur hiérarchique pour les personnes en détachement.
Devant ce phénomène massif, les professionnels doivent bénéficier d’un socle commun de connaissances afin d’appréhender les enjeux de la lutte systémique qui doit être mise en place contre les violences intra familiales.
L’objectif du parcours est de renforcer les connaissances des participants sur les spécificités de ces violences, leurs impacts sur les victimes, le profil des auteurs et le traitement judiciaire adapté. Il s’agira aussi de finaliser ce parcours par un stage immersif auprès d’institution ou d’organisme pour s’enrichir d’expériences de terrain.
Nombre de places : 174 places dont 120 magistrats (dont 90 du parcours), 3 avocats, 5 gendarmes, 5 police, 6 ENPJJ, 5 ESEN, 10 délégués du procureur, 5 magistrats étrangers, 5 juristes assistants ou chargé de mission, 3 avocats ; 160 places pour la session « Concepts et notion fondamentales en matière de violences intra familiales »
>Télécharger le formulaire d’inscription
Le CEJUE, cycle d’études judiciaires européennes, s’adresse aux magistrats et aux avocats français, mais également issus d'autres États membres de l’Union européenne, désireux d’acquérir une maîtrise d’ensemble des enjeux européens.
Ce cycle balaie des aspects à la fois théoriques mais aussi pratiques portant sur les étapes de la construction européenne, le fonctionnement des institutions, l’élaboration de la norme, les grandes politiques européennes, les synergies avec les grandes enceintes internationales (ONU, OCDE, Conseil de l’Europe). Il offre une appréhension globale du droit matériel et des instruments de coopération.
L’objectif principal est ainsi de permettre aux participants d’acquérir un « réflexe européen » et de bâtir une expertise sur les enjeux judiciaires intégrant la dimension européenne.
Le lancement de ce nouveau cycle en 2022 prend en outre une dimension particulière puisqu’il s’inscrit dans le contexte de la présidence française de l’Union européenne.
Composé de 9 modules alternant conférences, travaux de groupes, stages et rencontres au sein des institutions, il suppose une disponibilité et une assiduité importantes.
Nombre de places : 60 stagiaires dont 40 français (20 avocats et 20 magistrats) et 20 magistrats et avocats d'autres États membres de l'Union européenne
Afin d’accompagner l’émergence d’une véritable justice environnementale et relever le défi de l’effectivité, l’ENM a conçu un cycle approfondi à vocation pratique, destiné à accompagner les magistrats en charge des contentieux environnementaux dans leur besoin de spécialisation. Ce cycle, d’une durée totale de 15 jours, se décline sous forme de 5 modules de 3 jours chacun.
Thématiques abordées :
- Les grands enjeux pour la justice environnementale ;
- Les différentes sources du droit de l’environnement ;
- L’organisation judiciaire en matière environnementale ;
- Les spécificités de l’enquête et de la réponse pénale en matière environnementale ;
- Le droit pénal spécial de l’environnement (pollutions, aires protégées, espèces protégées et animaux non domestiques, déchets, produits phytosanitaires, installations classées) ;
- Les aspects civils et commerciaux du contentieux environnemental ;
- La réparation du préjudice écologique.
Nombre de places : 30 magistrats
Destiné aux magistrats pénalistes, ce cycle de 2 ans permet d’acquérir un socle de compétences techniques et une culture du monde de l’entreprise, afin de mieux en appréhender les enjeux et moyens de la lutte contre la délinquance économique et financière. Il a été conçu pour s’adapter au mieux aux besoins de chacun, en permettant un large choix d’options et de stages.
Nombre de places : 10 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CADEFI (.odt)
Le CADES, destiné aux magistrats civilistes, ce cycle d’une durée de 2 ans, permet d’acquérir un socle de compétences techniques et une culture du monde de l’entreprise facilitant l’exercice de fonctions en lien avec la vie économique et sociale. Il a été conçu pour s’adapter au mieux aux besoins de chacun, en permettant un large choix d’options et de stages, avec une dominante économique ou sociale.
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Télécharger le formulaire d'inscription CADES (.odt)
Il offre la possibilité de se spécialiser dans la lutte contre la criminalité organisée avec une option relative soit à la cybercriminalité, soit à la traite des êtres humains.
Nombre de places : 15 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CADELCO (.docx)
Connaître l'environnement juridique international, en constante évolution, mettre en œuvre les outils de coopération pénale ou civile à sa disposition et appréhender les modalités possibles d'intervention à l'étranger sont les 3 objectifs de ce cycle qui vise à renforcer la culture internationale des participants.
Nombre de places : 15 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CADIJ (.docx)
Ce cycle de 2 ans est destiné à l’ensemble des magistrats intervenant au bénéfice des mineurs (juge des enfants, parquetiers mineurs, juge aux affaires familiales, juges d’instruction spécialisés mineurs, conseillers), et aux partenaires de la protection de l’enfance (avocats, départements, assesseurs TPE).
Ce parcours qualifiant vise à acquérir des références théoriques sur le développement de l’enfant, les conséquences de la maltraitance et la prise en charge de la délinquance à l’adolescence. Il se compose en outre d’une formation aux techniques d’entretien auprès des familles et d’un stage en institution.
Nombre de places : 20 magistrats, 5 agents de l'aide sociale à l'enfance, 5 agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de 5 avocats
>Télécharger le formulaire d'inscription CAJM (.docx)
Destiné aux pénalistes intéressés par des fonctions spécialisées en la matière, le cycle permet d’appréhender l’état de la menace actuelle et d’en comprendre le traitement judiciaire.
Les 3 modules intitulés « Prévenir et détecter », « Coopération internationale » et « Poursuivre et juger » permettent de consolider des techniques judiciaires et d’approfondir sa réflexion mais aussi d’aborder d’autres notions en lien avec les dossiers terroristes, telles que la lutte contre la radicalisation violente ou la prise en compte du droit des conflits armés.
Nombre de places : 15 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CLAT (.docx)
Destiné aux praticiens du droit de la peine (juges correctionnels, magistrats du parquet, juges de l’application des peines), ce cycle permet de consolider sa technique de l’exécution et de l’application des peines et d’approfondir sa réflexion sur ce droit en pleine mutation.
Nombre de places : 15 magistrats (juges correctionnels, magistrats du parquet, juges de l’application des peines)
>Télécharger le formulaire d'inscription CAEP(.docx)
Ce parcours qualifiant vise à acquérir un socle de compétences techniques dans les contentieux patrimoniaux, extrapatrimoniaux de la famille ainsi qu’en matière de filiation. Il permet également d’enrichir, grâce à une approche pluridisciplinaire, ses pratiques professionnelles et d’approfondir sa réflexion sur les transformations actuelles de la sphère familiale. Il se compose en outre d’une formation aux techniques d’entretien et d’un stage avec les autres acteurs intervenant auprès des familles.
Il débutera par une journée d'accueil, partagée avec le cycle approfondie d'études de la justice des mineurs, sur une thématique intéressant les deux publics.
Nombre de places : 15 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CAJUFAM (.docx)
Ce cycle doit permettre aux magistrats en position d’encadrement au sein d’un service ou d’une juridiction, mais également à tous les magistrats, d’acquérir ou de développer des savoir-faire et des compétences techniques et humaines de direction, d'organisation et de communication tout en les sensibilisant aux enjeux et nouveaux besoins en matière de gouvernance. Il a également vocation à favoriser les parcours professionnels en adéquation avec ces compétences notamment en vue d’accéder aux fonctions de chef de juridiction.
Nombre de places : 15 magistrats
>Télécharger le formulaire d'inscription CAGEM (.docx)
Ce cycle de formation annuel de 29 jours et 10 modules est dédié aux grands enjeux liés au fonctionnement et au sens de la justice, à la place du juge et de son autorité, dans l'Etat et dans la société. Lieu d’exposition des concepts, de transmission de la connaissance, d’analyse, d’échanges et de débats, la formation contribue à renforcer la culture judiciaire et, au-delà, la culture administrative des participants et permet d'approfondir les questions essentielles de la justice et de son environnement.
Nombre de places : 50 magistrats judiciaires et 20 publics extérieurs (cadres A du ministère de la justice, du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; magistrats de l’ordre administratif et financier ; officiers supérieurs de la gendarmerie nationale ; commissaires divisionnaires de la police nationale ; administrateurs des assemblées parlementaires)
La formation est notamment indiquée pour les magistrats de terrain souhaitant disposer de moments de réflexion ou pour ceux qui envisagent de s'orienter vers des activités professionnelles différentes, à l'administration centrale de la justice ou en détachement dans une autre administration de la fonction publique, ou qui souhaitent évoluer vers des fonctions d'encadrement ou plus administratives au sein des juridictions.
Les thèmes traités tout au long des 10 modules mensuels, permettent d'échanger sur les grandes questions judiciaires de fond mais aussi d'aborder concrètement les thématiques plus techniques, enjeux d'une justice moderne et adaptée à l'évolution contemporaine. Ce cycle de formation approfondie intègre également un travail scientifique en groupes sur des sujets en lien direct avec l'activité judiciaire.
Les dates et modalités d’inscription au CADEJ sont arrêtées par l’ENM en cours d’année. Les magistrats seront informés de l’ouverture des inscriptions au cycle 2024-2025 dans le courant du 2ème trimestre 2024.
Thématiques abordées en 2024-2025 et dates prévisionnelles :
- Module 1 : Autorité judiciaire dans l’Etat (16 au 18/09/2024)
- Module 2 : Normes et justice (14 au 16/10/2024)
- Module 3 : Espaces judiciaires internationaux 18 au 20/11/2024)
- Module 4 : Budget et administration (16 au 18/12/2024)
- Module 5 : Gestion des ressources humaines dans la justice (20 au 22/01/2025)
- Module 6 : Action managériale (10 au 12/02/2025)
- Module 7 : Ethique, déontologie et discipline (17 au 19/03/2025)
- Module 8 : Justice et société (9 au 11/04/2025)
- Module 9 : Justice et numérique (12 au 14/05/2025)
- Module 10 : Séance conclusive et de restitution des travaux (23 et 24/06/2025)
>Télécharger le formulaire d’inscription
