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Changement de fonction

 
       
     
 
 

​​​Sessions fonctionnelles

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Les changements de fonction

Tout magistrat nommé à des fonctions qu'il n'a jamais exercées de premier président ou de procureur général d'une cour d'appel, de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance, d'un tribunal de première instance ou d'un tribunal supérieur d'appel suit, dans les six mois qui suivent son installation, une formation spécifique à l'exercice de ces fonctions.​ Ces sessions se déroulent en septembre et pour certaines également en janvier en raison des "transparences" intermédiaires en début d'année.


Les pratiques des fonctions

Ces sessions s'adressent aux magistrats souhaitant approfondir leur réflexion et échanger sur la pratique de la fonction qu'ils exercent.