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Juge de proximité

​​Juge de proximité

Formation continue

 

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Les juges de proximité participent à 5 jours de formation continue par an, dispensée généralement à Paris. Ils sont obligatoires les 3 premières années et ont une finalité essentiellement pratique. Universitaires, officiers de police et praticiens de la médiation apportent aux juges de proximité une approche pluridisciplinaire.

Modalités d'inscription

1 - Inscription aux formations de l'année suivante : chaque année courant septembre et octobre, les juges de proximité formulent quatre choix de formation de l'année suivante classées par ordre de priorité.

Dans un premier temps les desideratas pourront être visualisés sur le logiciel de gestion d'inscription de l'ENM par le chef de juridiction dont ils relèvent (président du tribunal de grande instance) afin qu'ils puissent formuler des observations à destination des chefs de Cour.

Dans un second temps le chef de Cour (Premier Président) visualisera à son tour les desiderata sur le logiciel d'inscription de l'ENM, dans ce délai, formuler, à l'intention du directeur de l'Ecole, l'avis sur les besoins de formation prévu à l'article 51-1 du décret n° 72-335 du 4 mai 1972.

Cette année, l'inscription aux formations du catalogue 2016 s'effectuera du 5 au 30 septembre 2016.

2 - Inscription en cours d'année : à partir du mois de février de l'année en cours et jusqu'au 31 décembre, les juges de proximité peuvent candidater aux formations qui disposent encore de places disponibles.

Modalités de participation aux formations

Le juge de proximité inscrit à une action de formation a une obligation de présence. Le contrôle des présences s'effectue tout au long du déroulement de la session, par un émargement quotidien.

Lorsqu'un participant se voit dans l'incapacité d'assister à une formation à laquelle il est ins​​crit, il doit en avertir aussitôt l'ENM par courrier électronique (à l'adresse e-mail figurant sur la convocation).

Convention de stage individuel

Convention à joindre dûment remplie pour candidater un stage individuel sur initiative personnelle :
« conv​ention juge de proximité​ »


Formation initiale

 

Les juges de proximité, recrutés pour 7 ans par le CSM, suivent à l'ENM une formation initiale obligatoire composée de 12 jours d'enseignements théoriques et d'un stage pratique (ou juridictionnel).

La formation à la méthodologie des décisions civiles et pénales repose sur des apprentissages à la fois théoriques, développés par des universitaires ou des magistrats, et pratiques avec des exercices rédactionnels et des mises en situation telle que la tenue d'audience.

La plupart des juges de proximité effectue ensuite un stage probatoire, de 25 ou 35 jours. Certains candidats bénéficient d'un avis conforme du CSM. Dans ce cas, soit ils effectuent un stage préalable non probatoire de 25 jours, soit ils sont dispensés de stage.