CAEP - Cycle Approfondi D'Etudes en droit de la peine 2023-2024

Créé en 2019, le cycle approfondi d’études en droit de la peine (CAEP) répond au besoin de spécialisation des magistrats intervenant au stade du prononcé, de l’application et de l’exécution des peines, besoin réaffirmé avec la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.
Le CAEP concourt à la reconnaissance de cette spécialisation et favorise ensuite des parcours professionnels en adéquation avec cette compétence.
Ce cycle permet aux juges correctionnels, magistrats du parquet et juges de l’application des peines de consolider leur technique de l’exécution et de l’application des peines et d’approfondir leur réflexion sur les mutations à l’œuvre au dernier stade de la chaîne pénale, au contact de ses autres acteurs.
Il a notamment pour objectifs:
- la consolidation de notions fondamentales sur le droit de la peine
- un approfondissement technique de l’exécution et de l’application des peines
- une meilleure connaissance de l’environnement institutionnel à travers des stages

Ce cycle, d'une durée moyenne de 20 à 26 jours sur deux années civiles, exceptionnellement sur trois années civiles, se compose :

- de deux sessions fondamentales: « Actualité du droit de la peine » et « Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ? »
- une session en lien avec les fonctions actuelles du magistrat : « La tenue d’une audience pénale numérisée », « Pratique des fonctions juge d’application des peines » ou « Le parquet et l’exécution des peines : perfectionnement »
-de sessions et de stages optionnels

Si le magistrat a déjà assisté au cours des deux années précédentes à une session comprise dans le cycle, cette session peut être validée au titre du CAEP.

La validation du cycle ne sera acquise qu'après suivi de l'intégralité des formations qui le compose. Une attestation de suivi du cycle CAEP sera alors transmise à la direction des services judiciaires pour être versé au dossier du magistrat.

L'inscription à ce cycle obéit à des règles particulières : il convient de lire attentivement les observations détaillant le "modus operandi" en partie "observations" de la présente fiche.